Harcèlement : la Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n’est pas obligatoire
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle […]
Actualités sociales
Rappel : les entreprises ont jusqu’au 28 février pour transmettre leur accord collectif ou leur document unilatéral sur l’APLD-R
A la une (brève) actuEL RH Emploi Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) via un accord […]
La Fnadir demande un moratoire sur l’apprentissage
A la une (brève) actuEL RH Formation Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est à nouveau en discussion, la Fédération nationale […]
Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui a fourni de faux justificatifs au CSE pour obtenir indûment un remboursement au titre des activités sociales et culturelles ?
A la une actuEL RH Charges sociales Un employeur peut-il sanctionner un salarié qui a adressé de faux justificatifs à son CSE pour le remboursement […]
Les juges ne peuvent écarter le barème Macron que s’ils ont été saisis d’une demande de nullité du licenciement
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’article L.1235-3 du code du travail fixe […]
+ 1,2 % pour la grille des minima dans la chimie
A la une (brève) actuEL RH Durée du travail et rémunération Après la CFDT, la CFE-CGC annonce signer la proposition patronale faite à l’issue de […]
Une proposition de loi pour faire de l’écoute des salariés le 10e principe de prévention
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail L’ancienne ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et désormais de nouveau députée Ensemble pour la République, a […]
“Nous allons être associés à une concertation pour encadrer les plafonds des formations éligibles au CPF”
A la une actuEL RH Formation Vendredi dernier, vous avez rencontré Jean-Pierre Farandou, le ministre du travail. Quel bilan tirez-vous de cet échange ? Cet […]
Zoom sur les branches qui ont confié à l’Urssaf la collecte de leurs contributions de dialogue social et de formation professionnelle
A la une (brève) actuEL RH Charges sociales A compter du 1er janvier 2026, l’Urssaf collectera les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation […]