Dois-je faire appel à un notaire pour faire une donation-partage à mes enfants ?
Dois-je faire appel à un notaire pour faire une donation-partage à mes enfants ?
Actualités patrimoniales
Puis-je faire une donation d’un bien immobilier à mes enfants sans qu’ils aient de droits de donation à payer ?
Puis-je faire une donation d’un bien immobilier à mes enfants sans qu’ils aient de droits de donation à payer ?
J’ai souscrit un contrat d’assurance-vie à 75 ans et versé une prime unique de 30 000 euros. Mes enfants, qui sont les bénéficiaires, auront-ils des droits de succession à payer sur cette somme ?
J’ai souscrit un contrat d’assurance-vie à 75 ans et versé une prime unique de 30 000 euros. Mes enfants, qui sont les bénéficiaires, auront-ils des […]
Mon père est français mais résidait en Espagne. Il vient de décéder, quelles sont les règles applicables à sa succession ?
Mon père est français mais résidait en Espagne. Il vient de décéder, quelles sont les règles applicables à sa succession ?
Mon mari vient de décéder et il n’avait pas d’enfant. Je suis donc seule héritière. Nous vivions dans un bien qui lui appartenait en indivision avec son frère. Ai-je un droit d’usage et d’habitation sur le bien ?
Mon mari vient de décéder et il n’avait pas d’enfant. Je suis donc seule héritière. Nous vivions dans un bien qui lui appartenait en indivision […]
Notre père vient de décéder. 5 héritiers sur 6 ont donné leur accord pour vendre les meubles du défunt afin de payer les dettes. Sommes-nous autorisés à le faire ?
Notre père vient de décéder. 5 héritiers sur 6 ont donné leur accord pour vendre les meubles du défunt afin de payer les dettes. Sommes-nous […]
Exonération des droits de succession entre frères et sœurs : les conditions
il existe une exonération de droits de succession si le défunt vivait avec son frère ou sœur héritier. Explications.
La succession de ma tante inclut des bijoux et statuettes. Les héritiers divergent sur la valeur à déclarer : certains veulent un inventaire, alors que je préfère une déclaration simple, moins coûteuse. Puis‑je y recourir ?
La succession de ma tante inclut des bijoux et statuettes. Les héritiers divergent sur la valeur à déclarer : certains veulent un inventaire, alors que […]
Est-ce qu’une donation peut être annulée ?
Est-ce qu’une donation peut être annulée ?