Comment est imposée une donation ?
Une donation est soumise à des droits de donation après déduction d’un abattement
Actualités patrimoniales
Réduction de la durée du contrôle URSSAF pour les entreprises de moins de 20 salariés
Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 04 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de financement […]
Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c’est fini !
Crédits : © Antonioguillem – stock.adobe.com À partir du 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus vous appeler à partir de […]
Aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée
Crédits : © Photocreo Bednarek – stock.adobe.com Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, une aide est accordée aux […]
Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle au 1er janvier 2023
Image 1Crédits: © Friends Stock – stock.adobe.com Au 1er janvier 2023, le montant des allocations versées à l’employeur ayant recours au dispositif d’activité partielle sera revalorisé. Cette […]
Entreprises : ce qui change en janvier 2023
Image 1Crédits: © Dila Fiscalité – Cotisations sociales Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution […]
Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2023 : quelle évolution ?
Crédits : © sasun Bughdaryan – Fotolia.com Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2023 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel […]
Signature électronique, changements de termes… : précisions sur le Guichet unique des formalités
Image 1Crédits: © kucherav – stock.adobe.com Signature électronique des formalités de modification ou de cessation Sur le guichet unique, toute formalité de modification ou de […]