Loi de finances 2023 : suppression de la CVAE sur deux ans
Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 11 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de finances […]
Actualités patrimoniales
Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d’un tiers
Crédits : svort – Fotolia.com Depuis le 27 décembre 2022, les salaires et les prestations sociales sont obligatoirement versés sur un compte bancaire dont le bénéficiaire est […]
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant en 2023
Crédits : © Marc Roche Vous êtes stagiaire élève ou étudiant dans une entreprise ? L’employeur peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée […]
Boulangers : quelles sont les aides disponibles ?
Image 1Crédits: © santypan – Fotolia.com Le bouclier tarifaire Si vous disposez d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA), vous pouvez bénéficier du […]
Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise
Image 1Crédits: © sebra – stock.adobe.com Dans un contexte où le prix des dépenses énergétiques augmente en raison de la guerre en Ukraine, les Ministères […]
Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025
Partager la page Fiscalité Publié le 05 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Pour les années 2023, 2024 et 2025, les […]
Revalorisation du plafond permettant aux PME de bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 15 %
Partager la page Fiscalité Publié le 05 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi de finances pour 2023 relève le […]
Comment est imposée une donation ?
Une donation est soumise à des droits de donation après déduction d’un abattement