Actualités patrimoniales

Modification pour l’année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales

Image 1Crédits: © Kenishirotie – stock.adobe.com Le taux de réduction, aussi appelé valeur « T », correspond au coefficient maximum de la réduction générale des cotisations patronales. […]

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Crédits : hanohiki – Fotolia.com Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous […]

Baisse des taux de cotisation des travailleurs indépendants

Baisse des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants La baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants s’applique pour les périodes courant à compter […]

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Mon épouse vient de décéder. Nous étions propriétaires de notre résidence principale. Dans le cadre de la déclaration fiscale de succession, suis-je obligé d’appliquer l’abattement de 20% sur la résidence principale du défunt ?

Mon épouse vient de décéder. Nous étions propriétaires de notre résidence principale. Dans le cadre de la déclaration fiscale de succession, suis-je obligé d’appliquer l’abattement […]

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Mon mari est décédé. Il était fonctionnaire d’Etat, en activité. Le capital décès versé par son employeur est-il soumis aux droits de succession ?

Mon mari est décédé. Il était fonctionnaire d’Etat, en activité. Le capital décès versé par son employeur est-il soumis aux droits de succession ?

Guichet unique : une procédure de secours instituée

Création d’une procédure de secours Cette procédure s’applique en cas de « difficulté grave » rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet unique. Elle respecte différentes […]

Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2023

Crédits : © kevers – Fotolia.com Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous […]

Commande publique : les changements au 1er janvier 2023

Partager la page Marchés publics Publié le 18 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel […]