J’ai entendu parler de la clause de retour conventionnel, de quoi s’agit-il ?
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Actualités patrimoniales
À la suite d’une dispute avec ma fille à propos du choix de ses études, je veux annuler la donation que je lui aie consentie il y a 5 ans. Est-ce possible ?
À la suite d’une dispute avec ma fille à propos du choix de ses études, je veux annuler la donation que je lui aie consentie […]
J’ai rédigé mon testament. Puis-je le garder chez moi ?
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Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration d’impôts 2023
Crédits : anyaberkut – stock.adobe.com Vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Si la déduction forfaitaire de 10 % […]
Une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque pour les salariés partant à la retraite
Crédits : © Microgen – stock.adobe.com Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d’une sensibilisation à la lutte […]
Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d’adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
Crédits : dissx – stock.adobe.com Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d’accepter la politique de l’entreprise basée notamment sur l’incitation […]
Modification pour l’année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales
Image 1Crédits: © Kenishirotie – stock.adobe.com Le taux de réduction, aussi appelé valeur « T », correspond au coefficient maximum de la réduction générale des cotisations patronales. […]
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Crédits : hanohiki – Fotolia.com Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous […]
Baisse des taux de cotisation des travailleurs indépendants
Baisse des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants La baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants s’applique pour les périodes courant à compter […]