Actualités patrimoniales

Index de l’égalité : les données à transmettre au ministère du travail

Partager la page Parité Publié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les […]

Transmission des documents comptables : possibilité d’utiliser le guichet électronique des formalités

Partager la page Formalités des entreprises Publié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Il est désormais possible pour […]

Bouclier tarifaire : extension à certaines TPE en 2023

Partager la page Aides publiques Publié le 07 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé […]

Égalité professionnelle Femmes/Hommes des cadres dirigeants : les éléments à transmettre précisés

Un nouveau dispositif Depuis le 1er mars 2022, les entreprises de moins de 1 000 salariés pour la troisième année consécutive doivent obligatoirement publier chaque année les écarts éventuels […]

Tourisme : bénéficiez du diagnostic numérique Destination France pour votre entreprise !

Partager la page Numérique Publié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les Chambres de métiers et de l’artisanat […]

Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023

Partager la page Fiscalité Publié le 03 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises situées dans des zones urbaines […]

Energie : mise en place de l’amortisseur électricité au 1er janvier 2023

Partager la page Aides publiques Publié le 02 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, […]