Actualités patrimoniales

Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ est possible depuis le 17 novembre

Crédits : Arpad Nagy-Bagoly – stock.adobe.com Un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable […]

Produits alimentaires : un étiquetage plus clair pour éviter le gaspillage

Crédits : Philippe Huguen – AFP Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, un décret publié au Journal officiel du 18 novembre 2022 vise à mieux informer […]

Fin du ticket de caisse obligatoire en 2023 : quels changements ?

Partager la page Facturation Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Au 1er janvier 2023, l’impression automatique du ticket de […]

Formalités : fin des centres de formalités des entreprises (CFE) en ligne

Partager la page Formalités des entreprises Publié le 16 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) En vue de l’application du […]

Ma TPE gagne avec le numérique : inscrivez-vous jusqu’au 23 décembre 2022 !

Image 1Crédits: © wutzkoh – stock.adobe.com Afin d’épauler les TPE dans leur numérisation, l’Université de Montpellier a mis en place la formation Ma TPE gagne […]

Taux de contribution d’assurance chômage : le bonus-malus prolongé jusqu’au 31 janvier 2023

Image 1Crédits: © rogerphoto – stock.adobe.com Dans un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2022, l’application du bonus-malus de la contribution d’assurance chômage a été […]

Prix du gaz bloqué : mise en œuvre pour les copropriétés et les HLM prolongée jusqu’au 31 décembre 2022

Crédits : © caifas – stock.adobe.com Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire), étendu aux résidents d’habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements […]

Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : prolongation du dispositif

Partager la page Santé et prévention Publié le 14 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le dispositif Prévention de la […]

Remboursements des repas au 1er septembre 2022 : augmentation des plafonds d’exonération

Partager la page Frais de repas Publié le 10 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dans un arrêté publié au […]