Actualités patrimoniales

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Mon oncle de nationalité française réside à l’étranger. Il souhaite m’aider à financer l’acquisition de mon logement en me donnant de l’argent. Dois-je déclarer cette opération en France ?

Mon oncle de nationalité française réside à l’étranger. Il souhaite m’aider à financer l’acquisition de mon logement en me donnant de l’argent. Dois-je déclarer cette […]

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Ma mère entend faire l’acquisition d’un bien immobilier. Je souhaite l’aider et lui donner une certaine somme d’argent. Va-t-elle payer des droits fiscaux ?

Ma mère entend faire l’acquisition d’un bien immobilier. Je souhaite l’aider et lui donner une certaine somme d’argent. Va-t-elle payer des droits fiscaux ?

Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2022 !

Partager la page Fiscalité Publié le 07 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les entreprises et les personnes exerçant une […]

Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilant !

Partager la page Tentative de fraude Publié le 06 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) À la suite d’une hausse […]

Fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle au 1er janvier 2023

Partager la page Chômage partiel Publié le 06 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le bulletin officiel de la Sécurité […]

Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu’à fin 2022

Crédits : auremar – stock.adobe.com L’aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu’au […]

Plan 1 jeune, 1 solution : l’aide à l’embauche des jeunes est prolongée jusqu’à fin 2022

Crédits : goodluz – stock.adobe.com Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former […]

Temps partiel : un avenant de complément d’heures ne doit pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale

Partager la page Jurisprudence Publié le 02 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un avenant de complément d’heures à un […]