Dans le cadre du règlement de la succession de ma mère, je suis redevable d’une indemnité de réduction vis-à-vis de mon frère. Or, je ne […]
Mon voisin m’a légué par testament plusieurs biens immobiliers. Je ne souhaite garder que certains d’entre eux. Est-ce possible ?
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les […]
Dans le cadre d’un mandat de protection future établi par le notaire de mon père (qui depuis a la maladie d’Alzheimer), je suis devenu son […]
A la suite du décès de mon père, je suis devenu nu-propriétaire d’un bien immobilier et ma mère usufruitière. Dois-je déclarer la valeur de cette […]
Mon père est décédé en 2009 et je n’ai jamais fait régler sa succession. Est-il encore possible d’hériter ?
Ma mère a fait rédiger par son notaire un mandat de protection future notarié et m’a désignée comme mandataire. Malheureusement, elle est décédée avant l’activation […]
Je suis légataire universel d’une personne décédée avec qui je n’avais aucun lien de parenté. Si j’accepte ce legs, vais-je pouvoir bénéficier d’un abattement ?