Ma mère est décédée il y a 10 ans. Son frère vient de décéder et nous sommes deux héritiers (ma sœur et moi). Allons-nous bénéficier […]
Mon père est décédé il y a longtemps. Mon grand-père paternel vient de décéder. Mon frère et moi sommes ses héritiers. Pouvons-nous bénéficier chacun de […]
Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème […]
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Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et […]
J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mon enfant et de conserver l’usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments […]
Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle […]
Je suis marié en communauté mais le logement familial m’appartient intégralement. J’ai deux enfants issus d’une première union. Il paraît que si je venais à […]
Ma sœur est décédée, laissant son conjoint et un enfant. Nous étions tous deux propriétaires indivis de la maison de nos parents décédés. Son enfant […]