Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème […]
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et […]
J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mon enfant et de conserver l’usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments […]
Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle […]
Je suis marié en communauté mais le logement familial m’appartient intégralement. J’ai deux enfants issus d’une première union. Il paraît que si je venais à […]
Ma sœur est décédée, laissant son conjoint et un enfant. Nous étions tous deux propriétaires indivis de la maison de nos parents décédés. Son enfant […]
Dans le cadre du règlement de la succession de ma mère, je suis redevable d’une indemnité de réduction vis-à-vis de mon frère. Or, je ne […]
Mon voisin m’a légué par testament plusieurs biens immobiliers. Je ne souhaite garder que certains d’entre eux. Est-ce possible ?
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.