TFP – Contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
Actualités fiscales
PAT – Contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers – Modalités d’établissement
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
PAT – Contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers – Champ d’application
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
TFP – Contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels – Fait générateur, période d’imposition, tarif, obligation des redevables, contrôle, sanctions et contentieux
(1-130) 135 L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste
1 Le présent chapitre est consacré aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des personnes de condition modeste ainsi qu’au […]
IR – Réductions et crédits d’impôt
1 La réalisation de dépenses ou d’investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt. […]
IR – Crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)
1 L’article 53 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Titulaires de certaines allocations
1 Le I de l’article 1390 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Exonération des personnes de plus de 75 ans
1 En application du I de l’article 1391 du code général des impôts (CGI), les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier […]