Actualités fiscales - Page 91 sur 123

IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Actualisation du prélèvement – Modulation – Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés

1 La modulation du prélèvement prévue à l’article 204 J du code général des impôts (CGI) emporte la modification du taux transmis au débiteur de […]

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IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Champ d’application – Revenus dans le champ du prélèvement – Revenus soumis à la retenue à la source

1 En application de l’article 204 B du code général des impôts (CGI), la retenue à la source prévue au 1° du 2 de l’article […]

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IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Assiette du prélèvement – Assiette de l’acompte

1 En application du 1 de l’article 204 G du code général des impôts (CGI), l’assiette de l’acompte prévu au 2° du 2 de l’article […]

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IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Actualisation du prélèvement – Modulation – Conditions d’application du droit à modulation

1 L’article 204 J du code général des impôts (CGI) prévoit que le montant du prélèvement peut être modulé à la hausse ou à la […]

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IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Assiette du prélèvement – Assiette de l’acompte – Règles particulières aux autres revenus

1 En application du 5° du 2 de l’article 204 G du code général des impôts (CGI), l’assiette de l’acompte des rémunérations allouées aux gérants […]

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ANNEXE – IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Synthèse des règles de territorialité en droit interne

Salaires de source française (accordés en contrepartie d’une activité exercée en France) versés par un employeur établi en France ou hors de France (cas général) […]

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IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations permanentes – Bâtiments ruraux et bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles – Bâtiments affectés à un usage agricole par certains organismes agricoles

1 Le b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dans les […]

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TPS – Taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d’œuvre étrangère

1 L’employeur d’un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France est soumis à une taxe codifiée de […]

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TPS – Taxes et participations sur les salaires

1 Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d’exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires. Les taxes […]