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1 Parmi les exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont accordées dans le cadre de la politique de la ville. Les […]
1 Le a du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts (CGI) exonère d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, […]
A. Entreprises bénéficiaires 1 La réduction prévue à l’article 238 bis-0 A du code général des impôts (CGI) est instituée en faveur des entreprises imposées […]
1 Conformément aux dispositions du premier alinéa du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI) et de l’article 212 du […]
(1-140) 145 (150-250) 255 Le 8° du III de l’article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a […]