ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Activités non commerciales et assimilées (identifiant juridique […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Fixation des taux et des tarifs – Vote […]
ENR – Dispositions générales – Règles d’exigibilité de l’impôt – Enregistrement ou publication gratis (identifiant juridique BOI-ENR-DG-20-50; publié le 03/07/2024)
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux de meubles – Cessions de droits sociaux représentatifs d’apports en nature (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOM-40-20; publié le 03/07/2024)
ENR – Mutation de propriété à titre onéreux d’immeubles – Échanges – Régimes spéciaux (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOI-20-30; publié le 03/07/2024)
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Établissement de la taxe (identifiant juridique BOI-IF-AUT-90-10; publié […]
ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux – Baux de nature particulière (identifiant juridique BOI-ENR-JOMI-30; publié le 03/07/2024)