TCA – Taxes sur le chiffre d’affaires
TCA – Taxes sur le chiffre d’affaires (identifiant juridique BOI-TCA; publié le 10/07/2024)
Actualités fiscales
ENR – Timbres et taxes assimilées – Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
ENR – Timbres et taxes assimilées – Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (identifiant juridique BOI-ENR-TIM-20; publié le 10/07/2024)
RES – Taxe sur les facteurs de production – Taxe sur les véhicules de sociétés – Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d’ancrage de fixation d’une banquette
RES – Taxe sur les facteurs de production – Taxe sur les véhicules de sociétés – Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Institution de la taxe – Dispositifs de droit commun
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Institution de la taxe – Dispositifs de droit […]
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières réalisées par les SAFER
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Activités non commerciales et assimilées
IF – Cotisation foncière des entreprises – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Activités non commerciales et assimilées (identifiant juridique […]
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Fixation des taux et des tarifs – Vote du zonage de la part incitative de la TEOM
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Fixation des taux et des tarifs – Vote […]
ENR – Dispositions générales – Règles d’exigibilité de l’impôt – Enregistrement ou publication gratis
ENR – Dispositions générales – Règles d’exigibilité de l’impôt – Enregistrement ou publication gratis (identifiant juridique BOI-ENR-DG-20-50; publié le 03/07/2024)
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières réalisées en vue de la mise en valeur des terres incultes
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]