TFP – IFER sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-60; publié […]
TFP – IFER sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-70; publié […]
TFP – IFER sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et sur les réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble […]
TFP – IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-30; publié le 29/01/2025)
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-100; publié le 29/01/2025)
TFP – IFER sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-80; publié le 29/01/2025)
RFPI – Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents – Recouvrement – Désignation d’un représentant accrédité (identifiant juridique BOI-RFPI-PVINR-30-20; publié le 22/01/2025)
ANNEXE – RFPI – Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles – Coefficients d’érosion monétaire (identifiant juridique BOI-ANNX-000097; publié le […]
SJ – Garanties contre les changements de position de l’administration fiscale – Procédure d’accord préalable en matière de prix de transfert – Accord bilatéral (identifiant […]