TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation – Règles relatives à l’établissement des factures – Mentions à porter sur les factures – Mentions spécifiques à certaines opérations

TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable et relatives à la facturation – Règles relatives à l’établissement des factures – Mentions à porter sur les factures – Mentions spécifiques à certaines opérations (identifiant juridique BOI-TVA-DECLA-30-20-20-30; publié le 08/01/2025)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr