CF – Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Droit de contrôle en matière de détention de logiciels […]
LETTRE – TVA – Modèle d’attestation individuelle relative à l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé (identifiant juridique BOI-LETTRE-000242; publié le 16/04/2025)
IS – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (identifiant juridique BOI-IS-RICI-10-50; publié le 16/04/2025)
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Plafonnement des effets du quotient familial (identifiant juridique BOI-IR-LIQ-20-20-20; […]
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Détermination de l’impôt brut (identifiant juridique BOI-IR-LIQ-20-10; publié le 14/04/2025)
BAREME – RSA – Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicables à certains revenus d’activité et de remplacement (identifiant juridique BOI-BAREME-000035; publié le 14/04/2025)
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Décote prévue au 4 du I de l’article 197 […]
IR – Base d’imposition – Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct (identifiant juridique BOI-IR-BASE-40; publié le […]
BAREME – IR – Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (identifiant juridique […]