Actualités fiscales - Page 45 sur 122

BIC – Frais et charges d’exploitation – Relevé de certains frais généraux – Catégories de dépenses et seuil de déclaration

BIC – Frais et charges d’exploitation – Relevé de certains frais généraux – Catégories de dépenses et seuil de déclaration (identifiant juridique BOI-BIC-CHG-40-60-10; publié le […]

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RES – Revenus et profits du patrimoine mobilier – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités d’application de la retenue à la source sur les produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France prévue au 2 de l’article 119 bis et à l’article 119 bis A du CGI (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 96)

RES – Revenus et profits du patrimoine mobilier – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités d’application de la retenue à la […]

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BIC – Frais et charges – Charges d’exploitation – Relevé de certains frais généraux

BIC – Frais et charges – Charges d’exploitation – Relevé de certains frais généraux (identifiant juridique BOI-BIC-CHG-40-60; publié le 16/04/2025)

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TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

TVA – Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables – Obligations d’ordre comptable – Obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés (identifiant juridique […]

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CF – Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées – Amendes fiscales

CF – Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées – Amendes fiscales (identifiant juridique BOI-CF-INF-20-10-20; publié le 16/04/2025)

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TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Opérations exonérées en régime intérieur – Organismes d’utilité générale – Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Opérations exonérées en régime intérieur – Organismes d’utilité générale – Principes généraux applicables aux organismes sans […]

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CF – Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude

CF – Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude (identifiant juridique BOI-CF-CPF-30; publié le 16/04/2025)

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IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Organismes réalisant des activités lucratives accessoires – Franchise

IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Organismes réalisant des activités lucratives accessoires – Franchise […]

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IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Conditions d’assujettissement des organismes privés – Présentation générale des conditions d’assujettissement

IS – Champ d’application et territorialité – Collectivités imposables – Organismes privés autres que les sociétés – Conditions d’assujettissement des organismes privés – Présentation générale […]