Actualités fiscales - Page 44 sur 122

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise […]

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IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Champ d’application – Biens exclus du champ d’application ou exonérés

IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de […]

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RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI

RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement […]

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ANNEXE – RSA – Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail

ANNEXE – RSA – Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail (identifiant juridique […]

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IR – Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce – Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite des instances en divorce introduites à compter du 1er janvier 2005

IR – Réduction d’impôt accordée au titre de la prestation compensatoire en matière de divorce – Dispositions applicables aux prestations compensatoires servies à la suite […]

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RSA – Champ d’application – Éléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d’activité – Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail – Exceptions au principe d’imposition des indemnités

RSA – Champ d’application – Éléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d’activité – Sommes perçues en cas de rupture du contrat de […]

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ANNEXE – IR – Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital

ANNEXE – IR – Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital (identifiant […]

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RSA – Pensions et rentes viagères – Exonérations – Pensions de vieillesse et de retraite

RSA – Pensions et rentes viagères – Exonérations – Pensions de vieillesse et de retraite (identifiant juridique BOI-RSA-PENS-20-10; publié le 29/04/2025)

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IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des autres charges – Déductions diverses

IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des autres charges – Déductions diverses (identifiant juridique BOI-IR-BASE-20-60-30; publié le 29/04/2025)