Actualités fiscales - Page 36 sur 123

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale des entreprises agricoles (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20-110; […]

Actualités fiscales

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou […]

Actualités fiscales

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles – Taux de TVA applicable aux livraisons […]

Actualités fiscales

TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Opérations exonérées en régime intérieur – Exonérations diverses – Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

TVA – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Opérations exonérées en régime intérieur – Exonérations diverses – Exonérations résultant de dispositions expresses de la […]

Actualités fiscales

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables aux cessions de droits de commercialité

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables aux cessions de droits de commercialité (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000178; publié […]

Actualités fiscales

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt

BA – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt (identifiant juridique BOI-BA-RICI-20; publié le 09/07/2025)

Actualités fiscales

RES – Bénéfices agricoles – Réductions et crédits d’impôt – Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale »

RES – Bénéfices agricoles – Réductions et crédits d’impôt – Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (identifiant juridique BOI-RES-BA-000183; publié le […]

Actualités fiscales

IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt – Autres réductions et crédits d’impôt

IS – Régime fiscal des groupes de sociétés – Paiement de l’impôt – Utilisation de créances et imputation des réductions et crédits d’impôt – Autres […]

Actualités fiscales

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer – Champ d’application – Nature et localisation des investissements éligibles

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Réduction d’impôt pour investissements réalisés en outre-mer – Champ d’application – Nature et localisation des investissements éligibles (identifiant […]