IR – Réductions et crédits d’impôt
1 La réalisation de dépenses ou d’investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt. […]
Actualités fiscales
IR – Crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE)
1 L’article 53 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Titulaires de certaines allocations
1 Le I de l’article 1390 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Exonération des personnes de plus de 75 ans
1 En application du I de l’article 1391 du code général des impôts (CGI), les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Dégrèvement d’office de 100 € en faveur des personnes de plus de 65 ans
1 Conformément aux dispositions de l’article 1391 B du code général des impôts (CGI), les redevables âgés de plus de 65 ans au 1er janvier […]
ANNEXE – IR – Fiche de calcul de l’assiette de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital
Détermination du total des rentes versées depuis la date du jugement de divorce ou de la convention, revalorisées en fonction de l’indice des prix à […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
1 L’article 1391 B bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les personnes qui conservent la jouissance de l’habitation qui constituait leur résidence […]
IR – Base d’imposition – Charges déductibles du revenu brut global – Déductibilité des autres charges – Déductions diverses
1 En application des dispositions du 2° ter du II de l’article 156 du code général des impôts (CGI), les contribuables peuvent déduire de leur […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste – Dispositif de maintien des exonérations
1 Le II de l’article 1390 du code général des impôts (CGI) et le II de l’article 1391 du CGI permettent aux contribuables qui ont […]