Actualités fiscales – Page 3

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Autres prestations de services imposables aux taux réduits

TVA – Liquidation – Taux réduits – Prestations de services imposables aux taux réduits – Autres prestations de services imposables aux taux réduits (identifiant juridique […]

Actualités fiscales

TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité – Lieu des prestations de services – Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l’Union européenne

TVA – Champ d’application et territorialité – Territorialité – Lieu des prestations de services – Dérogations à la règle générale afférentes à des prestations de […]

Actualités fiscales

TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Règles générales applicables aux auteurs et interprètes des œuvres de l’esprit et aux artistes du spectacle

TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Règles générales applicables […]

Actualités fiscales

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Liquidation – Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000180; publié le 09/10/2024)

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine

TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation humaine (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-10; publié le 09/10/2024)

Actualités fiscales

TVA – Droits à déduction – Détermination des droits à déduction – Coefficient de taxation

TVA – Droits à déduction – Détermination des droits à déduction – Coefficient de taxation (identifiant juridique BOI-TVA-DED-20-10-20; publié le 09/10/2024)

Actualités fiscales

TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat

TVA – Droits à déduction – Conditions formelles d’exercice du droit à déduction – Mentions sur les factures d’achat (identifiant juridique BOI-TVA-DED-40-10-10; publié le 09/10/2024)

Actualités fiscales

TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Dispositif de la retenue applicable aux auteurs des œuvres de l’esprit

TVA – Champ d’application et territorialité – Opérations imposables en raison de leur nature – Application des principes aux activités libérales – Dispositif de la […]

Actualités fiscales

TVA – Base d’imposition – Règles de détermination de la base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d’imposition à l’exception de la TVA elle-même

TVA – Base d’imposition – Règles de détermination de la base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Impôts, taxes, droits et prélèvements […]