TFP – IFER sur les stations radioélectriques
TFP – IFER sur les stations radioélectriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-50; publié le 25/02/2026)
Actualités fiscales
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique
TFP – IFER sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-100; publié le 25/02/2026)
TFP – IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
TFP – IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-30; publié le 25/02/2026)
TFP – IFER sur les transformateurs électriques
TFP – IFER sur les transformateurs électriques (identifiant juridique BOI-TFP-IFER-40; publié le 25/02/2026)
BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions
BNC – Base d’imposition – Dépenses – Frais généraux – Frais divers de gestion, dons et subventions (identifiant juridique BOI-BNC-BASE-40-60-60; publié le 18/02/2026)
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes
TFP – Imposition forfaitaire sur les pylônes (identifiant juridique BOI-TFP-PYL; publié le 18/02/2026)
BAREME – RSA – BA – BIC – BNC (sous conditions) – Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour l’année 2025
BAREME – RSA – BA – BIC – BNC (sous conditions) – Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour l’année 2025 […]
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans le code des impositions sur les biens et services
RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Dispositions transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ordonnance codifiant la taxe sur la valeur ajoutée dans […]
RSA – Épargne salariale et actionnariat salarié – Épargne salariale – Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires
RSA – Épargne salariale et actionnariat salarié – Épargne salariale – Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires (identifiant juridique BOI-RSA-ES-10-10; publié le 17/02/2026)