IF – Taxes d’urbanisme
IF – Taxes d’urbanisme (identifiant juridique BOI-IF-TU; publié le 31/12/2025)
Actualités fiscales
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026
RES – Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs – Accises – Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles […]
RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026
RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation de l’abattement […]
RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026
RES – Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier – Plus-values de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble – Prorogation des exonérations […]
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Base d’imposition – Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Base d’imposition – Valeurs forfaitaires applicables à certains aménagements et installations (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-30-30; publié le 31/12/2025)
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-10; publié le 31/12/2025)
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI – Reversement facultatif des communes aux EPCI ou aux groupements de collectivités
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et […]
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et les EPCI – Reversement obligatoire des EPCI à leurs communes membres ou groupements de collectivités
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Institution de la taxe et modalités de son reversement – Dispositif de reversement entre les communes et […]
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Champ d’application – Opérations imposables
IF – Taxes d’urbanisme – Taxe d’aménagement – Champ d’application – Opérations imposables (identifiant juridique BOI-IF-TU-10-20-10; publié le 31/12/2025)