TFP – Contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels – Champ d’application
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
Actualités fiscales
PAT – Impôts sur le patrimoine
1 Les impôts sur le patrimoine s’appliquent en raison de la possession de certains biens à une date considérée. Les impôts commentés dans la présente […]
PAT – Contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
TVA – Liquidation – Taux
1 La présente division commente l’ensemble des dispositions relatives aux divers taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l’article 278 du code […]
TVA – Liquidation – Taux – Taux particuliers
1 Le taux particulier de 2,10 % est actuellement le seul taux particulier en vigueur dans les départements de la France continentale. Remarque : Les taux […]
TFP – Contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
PAT – Contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers – Modalités d’établissement
L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la […]
TFP – Contribution à l’audiovisuel public due par les professionnels – Fait générateur, période d’imposition, tarif, obligation des redevables, contrôle, sanctions et contentieux
(1-130) 135 L’article 6 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier […]
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonérations et dégrèvement d’office en faveur des personnes de condition modeste
1 Le présent chapitre est consacré aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des personnes de condition modeste ainsi qu’au […]