ENR – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Régimes spéciaux en faveur de l’agriculture – Opérations immobilières […]
ENR – Mutations de propriété à titre onéreux de meubles – Cessions de droits sociaux représentatifs d’apports en nature (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOM-40-20; publié le 03/07/2024)
ENR – Mutation de propriété à titre onéreux d’immeubles – Échanges – Régimes spéciaux (identifiant juridique BOI-ENR-DMTOI-20-30; publié le 03/07/2024)
IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – Établissement de la taxe (identifiant juridique BOI-IF-AUT-90-10; publié […]
ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux – Baux de nature particulière (identifiant juridique BOI-ENR-JOMI-30; publié le 03/07/2024)
1 Conformément aux dispositions du premier alinéa du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts (CGI) et de l’article 212 du […]
A. Frais de réception, de représentation et de congrès 1 Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont […]
1 La valeur locative retenue dans la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la cotisation foncière des entreprises […]
1 En vue d’établir l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux réalisés dans une entreprise individuelle, il convient d’identifier […]