Actualités fiscales - Page 17 sur 123

BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire – Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM)

BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire – Exploitations situées dans les zones franches […]

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ANNEXE – IF – Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

ANNEXE – IF – Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du […]

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IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements – Établissement de la taxe, procédures de contrôle et contentieux

IF – Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de […]

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IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives permanentes – Zones franches d’activité nouvelle génération situées dans les départements d’outre-mer (DOM)

IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations facultatives permanentes – Zones franches d’activité nouvelle génération situées […]

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BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux d’intérêt limite

BIC – Frais et charges – Charges financières – Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital – Taux […]

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LETTRE – CF – Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (IR) – (LPF, art. L. 62)

LETTRE – CF – Déclaration complémentaire de régularisation n° 3949 (IR) – (LPF, art. L. 62) (identifiant juridique BOI-LETTRE-000108; publié le 21/01/2026)

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RES – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Prorogation de l’exonération de droit d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière en faveur des cessions effectuées par une personne publique et des actes de notoriété et décisions judiciaires constatant la prescription acquisitive, au profit des propriétaires irréguliers de biens immeubles dans le Département-Région de Mayotte, à compter du 1er janvier 2026

RES – Mutations de propriété à titre onéreux d’immeubles – Mutations autres que les échanges – Prorogation de l’exonération de droit d’enregistrement ou de taxe […]

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RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d’un projet global de reconstruction

RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour […]

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LETTRE – CF – Lettre de déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (AMR) – (LPF, art. L. 62)

LETTRE – CF – Lettre de déclaration complémentaire de régularisation n° 3949-EC (AMR) – (LPF, art. L. 62) (identifiant juridique BOI-LETTRE-000249; publié le 21/01/2026)