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BAREME – TCA – Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (identifiant juridique BOI-BAREME-000041; publié le 10/07/2024)
AIS – Mobilités – Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10-40; publié le 10/07/2024)
AIS – Mobilités (identifiant juridique BOI-AIS-MOB; publié le 10/07/2024)
TFP – Taxes sur les facteurs de production (identifiant juridique BOI-TFP; publié le 10/07/2024)
AIS – Mobilités – Taxes sur les déplacements routiers (identifiant juridique BOI-AIS-MOB-10; publié le 10/07/2024)