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1 Les bénéfices de l’exploitation agricole sont imposables au nom de l’exploitant. Il en résulte que ces profits ne sont soumis à l’impôt sur le […]
1 Conformément aux règles de droit commun, les dispositions des articles 92 et suivants du code général des impôts (CGI) sont applicables aux personnes physiques […]
1 Il est rappelé que le 1 de l’article 239 du code général des impôts (CGI) autorise certaines sociétés relevant de plein droit du régime […]
1 Seront successivement examinées la situation : des gérants de sociétés en commandite par actions (SCA) (I § 10 et suivants) ; et des associés de […]
1 En application de l’article 1586 ter du code général des impôts (CGI), sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) […]
1 Le présent titre est consacré à la détermination des personnes imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en distinguant selon que ces […]
1 Certaines sociétés peuvent être exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés par des dispositions particulières prévoyant leur option pour le régime d’imposition […]
1 L’article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 rénove le régime de faveur prévu à l’article 44 […]