1 Le 2 de l’article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant : d’une part, celles […]
1 Base mensuelle de prélèvement Taux applicable Inférieure à 1 440 euros 0 % Supérieure ou égale à 1 440 euros et inférieure à 1 […]
Question : Une société holding détient une participation dans une société opérationnelle depuis 2016. En 2020, le capital de la société opérationnelle est augmenté par […]
Question : Le dispositif d’autoliquidation prévu au 2 septies de l’article 283 du code général des impôts (CGI) s’applique-t-il aux opérations portant sur les unités […]
Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 25 octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus pour permettre aux personnes […]
Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 25 octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus pour permettre aux personnes […]
1 Les entités membres de l’assujetti unique n’ont plus la qualité d’assujetti, mais en constituent des secteurs distincts d’activité. Ainsi, les livraisons de biens et […]
Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 25 octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus pour permettre aux personnes intéressées […]
1 Le II de l’article 256 C du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détermination du périmètre potentiel de l’assujetti unique. 10 […]