1 Les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation et certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) et exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) […]
1 Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 62 du code général des impôts (CGI), sont imposables dans les conditions prévues au deuxième alinéa […]
1 Les bénéfices de l’exploitation agricole sont imposables au nom de l’exploitant (code général des impôts, art. 63). Il en résulte que ces profits ne […]
1 L’article 1476 du code général des impôts (CGI) prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est établie : au nom du ou des gérants, lorsque l’activité […]
1 Les bénéfices de l’exploitation agricole sont imposables au nom de l’exploitant. Il en résulte que ces profits ne sont soumis à l’impôt sur le […]
1 Conformément aux règles de droit commun, les dispositions des articles 92 et suivants du code général des impôts (CGI) sont applicables aux personnes physiques […]
1 Il est rappelé que le 1 de l’article 239 du code général des impôts (CGI) autorise certaines sociétés relevant de plein droit du régime […]
1 Seront successivement examinées la situation : des gérants de sociétés en commandite par actions (SCA) (I § 10 et suivants) ; et des associés de […]
1 En application de l’article 1586 ter du code général des impôts (CGI), sont soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) […]