TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Lessives
1 La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les lessives est un impôt national recouvré et contrôlé par la […]
Actualités fiscales
TVA – Base d’imposition – Règles applicables à l’ensemble des opérations imposables – Subventions et indemnités
1 Les termes génériques de « subventions » et « indemnités » désignent usuellement des sommes de diverses natures qui ne suivent pas toutes le […]
LETTRE – TCA – Modèle d’attestation pour l’usage non taxable ou indéterminé de matériaux d’extraction
Attestation à délivrer par l’acquéreur de matériaux d’extraction à son fournisseur lorsque, dans le cadre de ses activités économiques, l’acquéreur destine ces matériaux à un […]
LETTRE – TCA – Modèle d’attestation pour l’achat en suspension
Attestation à délivrer par l’acquéreur à son fournisseur, redevable d’une ou de plusieurs composantes de la taxe générale sur les activités polluantes prévues à l’article […]
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes – Matériaux d’extraction
1 La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d’extraction est un impôt national recouvré et contrôlé par la […]
IF – Cotisation foncière des entreprises – Champ d’application – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit permanentes – Sociétés coopératives agricoles et leurs unions, sociétés d’intérêt collectif agricole et organismes agricoles divers
1 L’article 1451 du code général des impôts (CGI) prévoit que sont notamment exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), sous réserve de respecter certaines conditions […]
TCA – Taxe générale sur les activités polluantes
1 La présente division a pour objet de commenter les règles applicables aux quatre composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) prévues […]
IS – Fusions et opérations assimilées – Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés – Régime spécial des fusions – Obligations de la société absorbante – Personne morale passible de l’impôt sur les sociétés d’après le régime de droit commun sur l’intégralité de ses résultats – Règles indépendantes du mode de transcription des apports
A. Plus-values d’apport bénéficiant du sursis d’imposition 1. Principes 1 Les plus-values dégagées par l’apport des éléments non amortissables bénéficient du sursis d’imposition lors de […]
IS – Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés – Régime spécial des fusions – Obligations de la société absorbante – Personne morale passible de l’impôt sur les sociétés d’après le régime de droit commun sur l’intégralité de ses résultats – Opérations transcrites selon les valeurs réelles ou comptables
A. Inscription au bilan des éléments d’actifs immobilisés amortissables 1 En principe, les éléments d’actif immobilisé apportés à la suite d’une opération de fusion doivent […]