Actualités fiscales – AGCR Expertise

ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture (identifiant juridique BOI-ANNX-000484; publié […]

Actualités fiscales

TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse

TVA – Régimes territoriaux – Régime de la Corse – Taxation particulière – Taux de la TVA applicables en Corse (identifiant juridique BOI-TVA-GEO-10-10; publié le […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits à usage agricole

TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits à usage agricole (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-30; publié le 20/11/2024)

Actualités fiscales

TVA – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de personnes

TVA – Exclusions du droit à déduction – Limitations concernant certains biens et services – Véhicules ou engins de transport de personnes (identifiant juridique BOI-TVA-DED-30-30-20; […]

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TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation animale

TVA – Liquidation – Taux réduits – Produits destinés à l’alimentation animale (identifiant juridique BOI-TVA-LIQ-30-10-20; publié le 20/11/2024)

Actualités fiscales

INT – Convention fiscale entre la France et la Chine

INT – Convention fiscale entre la France et la Chine (identifiant juridique BOI-INT-CVB-CHN; publié le 20/11/2024)

Actualités fiscales

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite – Champ d’application et conditions d’application du dispositif – Conditions tenant au cédant

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de PME réalisés par les […]

Actualités fiscales

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème – Champ et conditions d’application

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D […]

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RES – Revenus et profits du patrimoine mobilier – Plus-values sur biens meubles incorporels – Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d’un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune

RES – Revenus et profits du patrimoine mobilier – Plus-values sur biens meubles incorporels – Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value […]