Les ruptures conventionnelles représentent près d’un quart des allocations chômage
A la une actuEL RH Emploi Le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas En 2024, ce sont 515 000 ruptures conventionnelles individuelles […]
Actualités sociales
Prescription d’une action en requalification d’un VRP : délai biennal courant à compter de la rupture du contrat
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Dans un arrêt du 18 février 2026 destiné à publication, la Cour de cassation précise d’une […]
Prescription d’une action en requalification du contrat d’un VRP : le délai biennal court à compter de sa rupture
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Dans un arrêt du 18 février 2026 destiné à publication, la Cour de cassation précise d’une […]
Une proposition de loi améliore la protection des salariés parents d’un enfant malade ou handicapé
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Les sénateurs ont adopté hier une proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement […]
Les chiffres clefs de la formation professionnelle
A la une (brève) actuEL RH Formation Compte personnel de formation, apprentissage, projet de transition professionnelle, plan de développement des compétences…Thème par thème, le rapport […]
Rupture conventionnelle : le ministre du travail se félicite du projet d’accord trouvé
A la une (brève) actuEL RH Emploi Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, dans un communiqué publié hier matin, “se félicite de l’accord négocié hier […]
CPF : les plafonds d’utilisation sont fixés
A la une actuEL RH Formation Deux décrets du 24 février 2026 précisent les nouvelles conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) de certaines […]
DSN de substitution : l’Urssaf appelle à la vigilance sur l’assiette brute plafonnée
A la une (brève) actuEL RH Paie Sur son portail internet, l’Urssaf rappelle que courant mars, les entreprises sont susceptibles de recevoir un CRM de […]
Accords agréés OETH : modalités de dépôt du bilan et définition du reliquat
A la une actuEL RH Emploi L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés s’applique à tout employeur occupant au moins 20 salariés, […]