Dans une décision du 23 décembre 2025, le Conseil d’Etat ramène la sanction pécuniaire infligée par la Cnil à la société Amazon à 15 millions euros (contre 32 millions d’euros lors de la délibération de la Cnil en date du 23 décembre 2023).
Amazon contestait le fait que le traitement en temps réel de l’indicateur dit “stow machine gun” ait un caractère intrusif important pour les salariés contrairement à ce qu’avait décidé la Cnil. Le Conseil d’Etat lui donne raison, estimant que cet indicateur ne peut être regardé comme “imposant aux employés des contraintes de rapidité d’exécution des tâches de rangement qui leur incombe, portant atteinte à leur vie privée ou à leur droit à des conditions de travail respectueuses de leur santé et de leur sécurité”. Les juges administratifs soulignent notamment que “l’indicateur en cause est émis et donne lieu à un traitement dans un logiciel de suivi accessible aux supérieurs hiérarchiques des salariés uniquement lorsque moins de 1,25 seconde séparent deux lectures de codes-barres d’articles à ranger. Cet indicateur a pour objet et pour effet de signaler que deux gestes professionnels se sont succédé dans un intervalle de temps particulièrement bref, possiblement anormal, afin de repérer d’éventuelles erreurs de manipulation et de rangement au sein des entrepôts et pouvoir y remédier”.
La Cnil avait également condamné l’utilisation d’indicateurs des temps d’inactivité, dit “idle time” et “temps de latence”. Le Conseil d’Etat constate que “ces deux indicateurs ont pour objet (…) de signaler des interruptions d’activité qui ne peuvent être décelées par les autres indicateurs mis en oeuvre, afin d’en identifier les causes, et qu’ils n’ont pas, par eux-mêmes, pour objet de collecter des informations d’ordre personnel sur les salariés”.
En revanche, le Conseil d’Etat reconnaît que la conservation indifférenciée de l’ensemble des indicateurs pendant une durée de 31 jours pour des traitements ayant diverses finalités constitue un manquement au principe de minimisation des données.
Dès lors, les juges abaissent la sanction infligée à la société Amazon.
► Nous reviendrons en détail sur cette décision dans une prochaine édition.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH