Vers un meilleur partage du congé parental au sein du couple : la réforme de 2015 a en partie raté sa cible
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Dans une étude publiée le 17 juillet 2025, le Centre d’études de l’emploi et du travail […]
Actualités sociales
La prise en charge des arrêts maladie pourrait être transférée à l’employeur jusqu’au septième jour
A la une (brève) actuEL RH Absences et congés Dans une interview accordée au Monde le 26 juillet, la ministre du travail, de la santé, […]
Suppression des allocations chômage en cas de refus de deux CDI : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret
A la une actuEL RH Contrat de travail En février 2024, Force ouvrière a intenté un recours pour excès de pouvoir contre le décret du […]
Ruptures conventionnelles : l’Unédic anticipe un changement des comportements
A la une actuEL RH Contrat de travail Issue d’un accord national interprofessionnel, la rupture conventionnelle a été créée par la loi du 25 juin […]
Deux médias condamnés pour déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE
A la une actuEL RH Contrat de travail La société a porté atteinte aux prérogatives du CSE et aux conditions de travail Selon l’ordonnance du […]
Réforme de la procédure civile en faveur du règlement amiable des litiges
A la une (brève) actuEL RH Contrôles et contentieux Un décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de […]
Ordre des licenciements économiques : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Si le salarié conteste l’application des critères d’ordre des licenciements économiques retenus par l’employeur, c’est sur […]
Les préconisations de la HAS pour prévenir l’usage de substances psychoactives au travail
A la une (brève) actuEL RH Santé et sécurité La Haute autorité de la santé (HAS) a publié le 4 juillet des recommandations et bonnes […]
Licenciement nul : le salarié réintégré ne conserve pas les indemnités de rupture
A la une (brève) actuEL RH Contrat de travail Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement […]