La formulation choisie pour la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) au sujet des retraites, qui consiste à priver à l’avenir le législateur de tout […]
A partir d’une exploitation des déclarations sociales nominatives (DSN), la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail […]
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait introduit, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la possibilité […]
La nature du véhicule législatif – proposition de loi ou projet de loi – n’est pas déterminé mais les deux députés, Louis Marguerite (Renaissance) et […]
Et de deux ! Après l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur du 10 février dernier, les partenaires sociaux sont parvenus mardi soir vers […]
La Commission européenne a lancé hier la première phase, qui doit durer six semaines, d’une consultation des partenaires sociaux européens en vue d’une éventuelle révision […]
Le 6 avril dernier, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a ouvert une consultation publique pour mettre à jour son référentiel “alertes professionnelles”. Représentation […]
Quelle est la position de l’administration sur les événements festifs et voyages organisés par un employeur pour ses salariés ? Il convient de distinguer quatre […]
Afin de répondre à l’objectif de plein emploi qu’il s’est fixé, le gouvernement envisage d’étendre la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) dans le cadre du […]