Actualités sociales

Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors “d’ici à la fin de l’année”

Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir […]

Le Medef favorable à une négociation sur l’emploi des seniors

Après les syndicats la semaine dernière, les organisations patronales sont reçues hier et aujourd’hui par Elisabeth Borne à Matignon. C’est Geoffroy Roux de Bézieux, le […]

La politique environnementale va créer des tensions sur le marché du travail

Lors d’un conseil national de la transition écologique hier, le gouvernement a présenté aux différentes parties prenantes de cette instance de dialogue et de concertation […]

Olivier Dussopt lance un nouveau plan de lutte contre le travail illégal

Prévu de 2023 à 2027, le nouveau national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) lancé hier par le ministre du travail Olivier Dussopt prévoit […]

Transition écologique et dialogue social : pour la CFE-CGC, c’est non !

La CFE-CGC a annoncé, hier, qu’elle ne signera pas l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé le 11 avril […]

Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle

Par décisions du 11 septembre 2018, la CPAM prend en charge l’affection des deux coudes déclarée par la salariée (épicondylite) au titre du tableau n° 57 B […]

Organisations syndicales et patronales ont jusqu’au 6 juillet pour désigner des prud’hommes

Un arrêté paru au Journal officiel du 20 mai demande aux organisations syndicales et patronales représentatives de désigner des conseillers prud’hommes pour le mandat de […]

Les cotisations versées depuis plus de trois ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables !

L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois […]

Loi “JO 2024” : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces

L’article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques, lesquels auront lieu en France du 26 juillet au 11 août 2024, crée une […]