Après le bilan dressé en septembre dernier de la négociation collective en 2021, la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques […]
Tout manquement de l’employeur doit en principe causer un préjudice au salarié pour ouvrir droit à des dommages-intérêts (arrêt du 13 avril 2016). Des exceptions […]
Tout manquement de l’employeur doit en principe causer un préjudice au salarié pour ouvrir droit à des dommages-intérêts (arrêt du 13 avril 2016). Des exceptions […]
Conclu dans le courant du mois de mai, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur la branche AT-MP (accidents du travail maladies professionnelles) est soumis […]
Pour pouvoir obtenir une pension de réversion, le conjoint survivant d’un assuré décédé doit remplir certaines conditions, et notamment celle d’avoir des ressources qui n’excèdent […]
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné mercredi la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, portée par le groupe Liot. Les députés […]
Depuis la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (CFP, contribution CPF-CDD, taxe […]
La VAE permet à toute personne d’obtenir une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles par la validation de son expérience acquise dans […]
Composé de 15 articles, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein d’une entreprise, était censé transposer tout le contenu de […]