L’étendue des expertises du CSE, ainsi que de l’accès de l’expert aux documents de l’entreprise a toujours fait l’objet d’une jurisprudence abondante. La Cour de […]
Le questions-réponses sur l’abandon de poste a été retiré du site du ministère du travail. Interrogé, ce dernier répond que ‘”compte tenu des interrogations soulevées […]
Après le Syntec qui a instauré, en janvier dernier, un congé exceptionnel pour la salariée faisant face à une interruption spontanée de grossesse, la branche […]
L’entrée en vigueur des nouvelles modalités de départ à la retraite se précise. Après une validation de l’essentiel de la réforme par le Conseil constitutionnel […]
Dans un questions-réponses, le ministère de l’éducation apporte des précisions sur la réforme des lycées professionnels. S’agissant de la gratification qui sera versée aux lycéens professionnels, […]
L’affaire concerne la société de services pétroliers Schlumberger (ou “CPS”) qui emploie 230 salariés (*). La question est celle de la prise en charge des […]
Afin de garantir la sécurité des Jeux olympiques et paraolympiques de 2024, l’article 11 de la loi du 19 mai 2023 ouvre la possibilité de demander […]
Compte tenu des difficultés de recrutement, les RH sont confrontés depuis plusieurs mois à une nouvelle tendance, assez rare par le passé : la négociation du […]
Lorsque l’action en paiement de la gratification d’une médaille du travail est fondée sur des faits de discrimination allégués, elle est soumise au délai de […]