Actualités sociales

Passeport prévention : version bêta pour les travailleurs en 2023, accès pour les employeurs en 2024

Pour rappel, le passeport prévention a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif était de […]

Les visites de pré-reprise, de reprise et de mi-carrière peuvent bien être déléguées à l’infirmier de santé au travail

Le Conseil d’Etat a validé, par une décision du 28 avril 2023, le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 qui organise la possibilité pour les médecins […]

En cas de succession de contrats de prévoyance d’entreprise, quel organisme verse les prestations ?

En matière de protection sociale complémentaire d’entreprise, plusieurs mesures ont été prises par le législateur pour protéger les assurés. Parmi elles, l’article 2 de la […]

Temps de travail : les cadres plébiscitent la semaine de quatre jours

Selon une étude publiée, hier, par le cabinet de recrutement Robert Walters, près de neuf cols blancs sur 10 souhaitent voir leur entreprise adopter ce […]

NAO : seules 12 % des entreprises ont “surpassé” les demandes exprimées

Selon le baromètre d’Epsor, une société spécialisée en épargne salariale et retraite, révélé hier, 25 % des 350 entreprises interrogées avouent ne pas avoir pu répondre […]

Activité partielle et APLD : les montants de l’allocation sont modifiés à Mayotte

Un décret du 5 juin 2023 modifie le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction […]

[Université de l’ANDRH] : Les DRH à la croisée des chemins

Lors de l’Université de l’ANDRH, qui s’est déroulée à Tours, les 1et 2 juin, deux spécialistes au profil un peu particulier sont intervenus au cours […]

Pro-A : plusieurs accords de branche sont étendus

Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 3 juin 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre […]

Expertise du CSE sur la situation économique et financière : limitée dans le temps mais étendue au groupe

L’étendue des expertises du CSE, ainsi que de l’accès de l’expert aux documents de l’entreprise a toujours fait l’objet d’une jurisprudence abondante. La Cour de […]