Actualités sociales

Suppression du délai de carence, interdiction de licencier : la proposition de loi sur les fausses couches définitivement adoptée

La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, a été définitivement adoptée au […]

Automobile : le fonds de soutien à la reconversion des salariés est prolongé

Un décret paru vendredi 30 juin au Journal officiel prolonge d’un an, donc jusqu’au 30 juin 2024, la durée du fonds destiné à financer des […]

Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d’un groupe : les règles applicables

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les […]

VAE inversée : l’appel à projets est lancé

Un arrêté du 26 juin 2023 donne le coup d’envoi de la VAE inversée en détaillant le cahier des charges qui fixe les modalités et critères de sélection des […]

France Stratégie analyse les risques climatiques au travail

Dans une note d’analyse publiée le 29 juin, France Stratégie se penche sur “le travail à l’épreuve du changement climatique”. Le think tank gouvernemental a […]

La Cour de cassation suggère de légiférer sur les conséquences indemnitaires du licenciement d’un salarié protégé en violation du statut protecteur

Dans son rapport 2022 la Cour de cassation, comme chaque année recommande des modifications législatives. Parmi celles proposées cette année, l’une concerne les  salariés protégés :  […]

Marylise Léon détaille les prochains chantiers de la CFDT

Après les 11 ans de mandat d’un Laurent Berger très apprécié des militants, Marylise Léon se devait d’incarner rapidement sa propre CFDT. Aussi, a-t-elle immédiatement […]

Raphaël Sauteret nommé directeur des ressources humaines de LCL

Raphaël Sauteret, 55 ans, est nommé directeur des ressources humaines de LCL à compter du 1er juillet. Il est diplômé d’Excelia et de Sciences Po […]

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Dans l’entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de […]