La proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, a été définitivement adoptée au Sénat le 29 juin 2023 après le compromis de la commission mixte.
Rappelons que le texte comporte deux mesures qui intéressent les services RH :
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04/07/2023
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