Actualités sociales

Assurance chômage : vers une baisse des cotisations contre une amélioration des droits des demandeurs ?

Après une première partie de réunion consacrée à un tour de table et à la demande patronale de baisse des cotisations, les partenaires sociaux ont […]

Participation : un CSE pourra-t-il demain contester les prix de transfert ?

La Cour de cassation a jugé la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suffisamment étayée et sérieuse pour la transmettre, le 25 octobre, au Conseil constitutionnel. […]

Les apprentis n’ont pas trop la bougeotte

Selon une enquête de la Dares publiée hier, quatre apprentis sur dix, titulaires d’un diplôme allant du CAP ou BTS, sont salariés de la même […]

L’employeur doit il fournir l’ensemble des données personnelles d’un salarié qui ont été collectées, si ce dernier le demande ?

Le salarié peut-il demander à son employeur l’accès à ses données personnelles ? Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe […]

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Mises à jour

Les rubriques Allègements généraux, Assiette générale, Protection sociale complémentaire et Frais professionnels ont été actualisées.

Le Conseil constitutionnel saisi de l’impossibilité de contester le calcul du bénéfice net servant de base de calcul de la réserve spéciale de participation certifié par un commissaire aux comptes

Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée […]

La CGT signe l’accord sur les retraites complémentaires

Les instances de la CGT ont donné leur réponse comme prévu mercredi 25 octobre : le syndicat signe l’accord Agirc Arrco sur les retraites complémentaires. […]

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur : un dispositif “socialement et budgétairement profitable”

Selon une étude de la fédération Syntec et l’association Walt, réalisée par le cabinet Goodwill management, l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est un “puissant moteur d’ascension […]

Les PER dans la loi relative à l’industrie verte

La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Son titre III “Financer l’industrie verte” comporte diverses mesures destinées […]