La Direction de la sécurité sociale et l’Urssaf viennent de publier leur feuille de route 2026-2027 pour la fiabilisation des données sociales.
La première priorité consiste à améliorer la qualité des données sociales nominative en s’appuyant sur la démarche de normalisation. L’Urssaf généraliser ainsi les CRM normalisés à compter du 1er janvier 2028.
L’Urssaf – en lien avec le GIP-MDS – contribuera à la définition d’un “socle” commun aux éditeurs de paie “permettant de définir les critères techniques mesurant la conformité des logiciels et le niveau minimal de fiabilité attendu dès l’émission de la DSN”.
La deuxième priorité vise à mettre en oeuvre un cadre partenarial pour sécuriser le financement de la protection sociale, notamment par le juste calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et les exonérations de cotisations. Ainsi, “des contrôles fondés sur l’utilisation des données individuelles seront déployés pour vérifier et recalculer en cible 2027 les cotisations dues par les salariés avec une priorité accordée à la fiabilisation de la RGDU”.
Enfin, dernière priorité, renforcer l’accompagnement du déclarant dans l’amélioration de la qualité des données sociales. L’Urssaf s’engage ainsi à développer des démarches d’accompagnement et de prévention auprès des éditeurs de paie et des tiers-déclarants.
► A noter : l’Urssaf étudiera toutes les opportunités apportées par l’IA générative dans le but d’améliorer la qualité des données.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH