Inaptitude : de nouveaux modèles à partir de juin 2026

Un arrêté du 6 mai 2026 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. Les documents sont les mêmes, à ceci près qu’ils ne doivent plus mentionner les références relatives à l’identité nationale de santé (INS, NIR ou NIA, DataMatrix INS) qui n’ont plus vocation à y figurer.

Ces nouveaux modèles entrent en vigueur le 1er juin 2026, afin de laisser le temps aux éditeurs de logiciels d’assurer les développements informatiques nécessaires.