Actualités professionnelles

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L’édition 2023 du guide de la sécurité des données personnelles est en ligne !

Partager la page Prévention Publié le 13 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous traitez des données personnelles en tant […]

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Les principaux points de la réforme des sociétés d’exercice des professions libérales

Image 1Crédits: auremar – stock.adobe.com L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, prise sur le fondement de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, vise […]

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Obligation de déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !

Crédits : Pascale Gueret – stock.adobe.com Vous êtes propriétaire d’un logement ? Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens […]

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Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2023 pour les voitures et les deux-roues

Crédits : lightpoet – stock.adobe.com Vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? Les nouveaux barèmes kilométriques […]

TPE/PME, réduisez votre consommation d’énergie avec le programme Baisse les Watts !

Face à la hausse des prix de l’énergie et aux défis environnementaux, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME. […]

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TPE/PME, réduisez votre consommation d’énergie avec le programme Baisse les Watts !

Image 1Crédits: Dusko – stock.adobe.com Développé dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement, le programme Baisse les Watts […]

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Présentation et nouveautés du site BODACC.fr

Partager la page Commerce Publié le 06 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Dans le but de simplifier et de […]

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Les actes extrastatutaires contraires aux statuts d’une SAS peuvent être annulés

Image 1Crédits: © fizkes – stock.adobe.com En l’espèce, une société Y a demandé l’annulation de délibérations de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue par son […]

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Les « dark stores » ne correspondent pas à une activité de commerce

Partager la page Changement de destination Publié le 29 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les locaux où sont stockés […]