Actualités professionnelles

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Cyberattaque dans le cadre de l’activité professionnelle : l’indemnisation subordonnée à une plainte dans les 72 heures

Partager la page Prévention Publié le 26 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 24 avril 2023, tout particulier ou professionnel […]

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Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : un report jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre l’attestation d’éligibilité

Partager la page Aides publiques Publié le 25 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif […]

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Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !

Partager la page Commerce Publié le 25 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les résultats de l’enquête de satisfaction du […]

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Abandon de poste : le salarié est présumé avoir démissionné 15 jours après avoir été mis en demeure

Image 1Crédits: opolja – Adobe Stock.com La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi du 21 décembre 2022 […]

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Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 5 ou 15 mai 2023 et création de la plateforme SOLTéA

Image 1Crédits: kuzmichstudio – AdobeStock Qu’est-ce le solde de la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou groupement d’intérêt […]

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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage

Partager la page Vente Publié le 19 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Il appartient au vendeur de rapporter la […]

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Déclaration et paiement de la Contribution sociale de solidarité des sociétés : vous avez jusqu’au 15 mai 2023 !

Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 18 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La contribution sociale de […]

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Affiliation des étudiants de junior-entreprises au régime général de la sécurité sociale

Qu’est qu’une junior-entreprise ? Une junior-entreprise est une association à but non lucratif et à vocation éducative dans laquelle un étudiant, moyennant rémunération, effectue des missions au […]

Les principaux points de la réforme des sociétés d’exercice des professions libérales

Afin de décomplexifier les règles applicables aux professions libérales et de rendre ces professions plus attractives, l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 simplifie, clarifie et sécurise le […]