Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2023 sont publiés
Image 1Crédits: © oatawa – Adobe Stock.com Mis en place depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer sur […]
Actualités professionnelles
Les « dark stores » ne correspondent pas à une activité de commerce
Les locaux où sont stockés des produits destinés à la livraison, aussi appelés « dark stores », correspondent à une activité relevant de la destination « Entrepôt » […]
Élargissement des bénéficiaires de l’aide « gaz et électricité »
Partager la page Plan de résilience Publié le 27 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis juillet 2022, un guichet d’aide […]
Résiliation « en 3 clics » des contrats pouvant être conclus en ligne au 1er juin 2023
Image 1Crédits: © fizkes – stock.adobe.com En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il sera possible […]
Semaine de l’épargne salariale du 27 mars au 31 mars 2023
Image 1Crédits: © Anton Gvozdikov – stock.adobe.com Sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers, de la Direction générale du Travail, de l’Association Française de la […]
Possibilité de déclarer en ligne les cessions de droits sociaux non constatées par un acte
Partager la page Fiscalité Publié le 21 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le 1er février 2023, il est possible pour […]
Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023
Image 1Crédits: © goodluz – stock.adobe.com La contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2022 doit être déclarée et versée aux Urssaf dans la […]
Publication des plafonds pour la CVAE due au titre de 2022
Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 16 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le Bulletin officiel des […]
Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès 2023
Image 1Crédits: © Kadmy – stock.adobe.com La TVS est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par 2 taxes sur l’affectation des véhicules à des fins […]